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2. CONDITIONS D’UTILISATION

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L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du site contraire à une disposition légale, réglementaire ou d’usage, ainsi que toute utilisation des services susceptibles de nuire ou de porter atteinte aux droits d’ALTEOR FORMATION ou des tiers, et en particulier, sans que cette liste soit limitative :
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3. MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS

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En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.

4. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale le cas échéant.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès d’ALTEOR FORMATION par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : ALTEOR FORMATION – 11 rue des Orchidées – 35650 Le Rheu.
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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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7. CRÉDITS

Photos : iStockphoto

8. DROIT APPLICABLE

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